Conditions Générales de Ventes (CGV)

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente. L’Acheteur accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet dans le panier.
Pieces-jardin.ca est administré par le concessionnaire officiel JARDIN Jean Morneau Inc. (ci-après le "Vendeur" ou "Concessionnaire") dont vous pouvez trouver les coordonnées dans la rubrique "Contact" ou dans les Mentions Légales. Pour des raisons d’organisation il est possible que les coordonnées n’apparaissent pas directement dans la rubrique "Contact", si tel est le cas il vous suffit de vous connecter à votre compte client via la rubrique "Mon Compte" pour qu’elles y apparaissent. Bien entendu, si une commande est effectuée, les coordonnées complètes du Vendeur apparaîtront clairement sur le bon de commande que vous pouvez trouver dans la rubrique "Mes commandes" de votre espace personnel.
Ce site, www.pieces-jardin.ca, offre la possibilité à des consommateurs, particuliers ou professionnels, (ci-après l’"Acheteur") de rechercher et d’acheter des pièces détachées d’origine du constructeur JARDIN (ci-après "Pièces Détachées" ou "Articles") proposées via des catalogues de pièces détachées à un prix ferme.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s’appliquent à toute commande d’Article(s) effectuée par un Acheteur auprès du Vendeur par l’intermédiaire de www.pieces-jardin.ca.
Les CGV pourront faire l’objet de modifications ou d’adaptations à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par l’Acheteur. Une copie des Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de la commande sera jointe à l’e-mail de confirmation de commande.

Toute commande passée par le biais de www.pieces-jardin.ca suppose l’acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV. La commande ne sera valide et prise en compte qu’à compter du paiement intégral du prix total des Articles et frais de port indiqués dans le bon de commande.
Toute passation de commande nécessite la création d’un compte Client pour que le Vendeur puisse traiter celle-ci. Une fois le compte créé, l’Acheteur aura accès à son compte à tout moment via la rubrique "Mon Compte". L’accès à cet espace Client est conditionné à l’identification de l’Acheteur à l’aide de son adresse e-mail ainsi que de son mot de passe indiqués lors de la création du compte. L’Acheteur peut ensuite modifier son mot de passe à tout moment dans la rubrique "Mon Compte". Pieces-jardin.ca ne saurait être tenu responsable de toute action réalisée sur l’espace Client par un tiers auquel l’Acheteur aurait communiqué ses identifiants de connexion ou qui aurait eu accès au compte suite à une négligence de l’Acheteur.
L’Acheteur s’engage à ce que les informations communiquées lors de sa commande soient complètes, exactes et à jour.

Étapes de commande :

1. Les Articles sont présentés sur www.pieces-jardin.ca de façon à ce que le client soit en mesure de connaître leurs caractéristiques et leur prix. Les pièces détachées sont d’origine du constructeur donc identiques à celles montées lorsque le véhicule était neuf. Pour les autres Articles l’Acheteur peut consulter la fiche article qui contient le descriptif de celui-ci ;
2. L’Acheteur sélectionne le ou les Article(s) qu’il souhaite acheter et les ajoute au panier ;
3. L’Acheteur vérifie en détail l’exactitude de son panier avant d’accepter en cochant les présentes CGV ;
4. L’Acheteur s’engage à respecter le contrat de vente lorsqu’il clique sur le bouton "Payer" ;
5. L’Acheteur reçoit un e-mail de confirmation de l’enregistrement de sa commande avec le récapitulatif et le numéro de la commande ;
6. Lorsque le paiement est validé, le Vendeur traite la commande de l’Acheteur qui recevra un e-mail de confirmation.

Les offres des Articles du Vendeur sont valables tant qu’ils sont visibles sur www.pieces-jardin.ca et dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité exceptionnelle d’un Article après passation de la commande de l’Acheteur, le Vendeur en informera l’Acheteur à l’aide des coordonnées de celui-ci. Si aucune solution n’est trouvée la commande sera annulée et l’Acheteur est assuré qu’il sera remboursé par le Vendeur via le moyen de paiement initialement utilisé par l’Acheteur.
Dans le cas particulier où un même Article fait l’objet d’une commande par plusieurs Acheteurs à la fois, et en fonction de la disponibilité de cet Article, celui-ci ne sera vendu qu’au premier Acheteur qui enregistre sa commande. Les autres Acheteurs seront alors informés de l’annulation de leur commande par le Vendeur. Toutefois, seul le contrat portant sur la vente de (des) l’Article(s) non disponible(s) est visé par cette annulation.

Le prix de vente des Pièces Détachées est le prix public conseillé du constructeur sauf pour les articles en "stop affaire" qui peuvent bénéficier d’une remise.
Il est mentionné en CAD (dollar canadien) dans la vue éclatée ou sur la fiche article, hors frais de livraison. Les frais de port sont ajoutés automatiquement et s’affichent dès consultation du panier.
Nous nous efforçons d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des prix affichés sur www.pieces-jardin.ca et nous réservons le droit de corriger à tout moment et sans préavis les tarifs.
En effet, si le prix d’un ou plusieurs Article(s) payé(s) initialement s’avère être différent du prix réel, nous pourrons être amenés à demander un paiement supplémentaire. L’Acheteur peut refuser de payer la somme supplémentaire et se verra alors remboursé du ou des Article(s) concerné(s) dans leur intégralité.
Le fait pour l’Acheteur de valider sa commande en cliquant sur le bouton "Payer" implique l’obligation de payer le prix indiqué dans le total du panier.
Les paiements effectués sur www.pieces-jardin.ca sont traités par MangoPay. Vous pouvez consulter leurs Conditions d'Utilisation en cliquant ici.
Les différents moyens de paiement sont principalement ceux cités ci-dessous mais peuvent varier suivant le Concessionnaire :

• Carte Bancaire (Visa, Mastercard, Maestro etc.) ;
• Virement bancaire (Les coordonnées bancaire, RIB, sont affichées lors de ce choix de paiement dans le panier) ;
• PayPal.

Modalités de remboursement :

Dans le cas d'un remboursement total ou partiel d'une commande réglée par Carte Bancaire ou PayPal, le délai permettant un simple recrédit du montant sur la carte ou le compte PayPal utilisé est définie selon les dates indiquées ci-dessous et est totalement indépendant de notre volonté.
Lors d'un règlement par carte bancaire, le délai permettant le recrédit est de 11 mois à compter de la date du paiement indiqué par Mangopay.
Lors d'un règlement par PayPal, ce délai est porté à 180 jours seulement.
Pour tout remboursement initié après ce délai ou dans le cas d'une commande payée par Virement bancaire, celui-ci ne pourra être effectué que par Virement bancaire et sur présentation d'une pièce d'identité physique en cours de validité (Carte d'identité, Permis de conduire ou Passeport).
Afin de pouvoir réaliser le remboursement, le document d'identité doit respecter les conditions suivantes :

• Le document doit être une photographie ou un scan en couleur, de bonne qualité, claire et lisible ;
• Le document doit être complet, avec le recto et le verso présenté sur deux pages différentes, et les quatre bords doivent être visibles ;
• Le document ne doit pas présenter de flash, ou de reflet, ni être couvert par quoi que ce soit ;
• Le document doit être de format PDF, JPG, JPEG ou PNG, et de taille comprise entre 32Kb et 10Mb.

Si le document fourni ne respecte pas ces conditions, nous nous verrons malheureusement dans l'impossibilité de vous retourner les fonds.

A tout moment, l’Acheteur a la possibilité de contacter le Vendeur, d’adresser toute demande ou réclamation relative aux Articles commandés en utilisant le formulaire de contact mis à disposition.
Les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et le Vendeur, le cas échéant à l’aide du formulaire de contact ou des coordonnées affichées dans la rubrique "contactez nous" mis à leur disposition sur www.pieces-jardin.ca. L’Acheteur et le Vendeur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige.

Garantie de conformité et des vices cachés :

Si le véhicule de l’Acheteur est encore sous la garantie du constructeur, celui-ci peut entretenir son véhicule avec des pièces détachées achetées sur le site www.pieces-jardin.ca sans perdre sa garantie constructeur, conformément à la législation canadienne applicable, notamment en vertu des dispositions de la Loi sur la protection du consommateur (pour le Québec) et des lois provinciales en vigueur dans d'autres provinces.
Tous les Articles présentés sur www.pieces-jardin.ca sont couverts par les garanties légales de conformité et de vices cachés en vertu de la législation canadienne applicable.

Garantie légale de conformité :

Conformément aux lois canadiennes, l'Acheteur bénéficie d'une garantie légale de conformité sur les pièces détachées achetées sur www.pieces-yamaha.ca. Cette garantie s'applique si la pièce détachée n'est pas conforme au contrat ou si elle ne correspond pas à la description donnée par le Vendeur.
L'Article 7 de la Loi sur la protection du consommateur précise que le Vendeur est tenu de livrer des biens conformes à la description et à l'usage pour lequel ils sont destinés.
L'Acheteur dispose d'un délai de 1 an (ou plus, selon la province) à compter de la réception du bien pour signaler un défaut de conformité. En cas de défaut de conformité, l'Acheteur peut demander un remplacement ou une réparation de l'Article, ou encore un remboursement si les conditions légales sont remplies.

Garantie contre les vices cachés :

En plus de la garantie de conformité, les pièces achetées sur www.pieces-jardin.ca bénéficient également de la garantie contre les vices cachés. Conformément à l'article 7 de la Loi sur la protection du consommateur et au Code civil du Québec, si une pièce présente un vice caché qui la rend impropre à l’usage auquel elle est destinée, l'Acheteur peut demander un remplacement, une réduction de prix ou un remboursement.
L'Acheteur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir en justice et faire valoir ses droits. Le vice caché doit être significatif, et il doit rendre la pièce inutilisable ou diminuer fortement son usage prévu.

Procédure pour solliciter la garantie :

Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou contre les vices cachés, l'Acheteur doit conserver la facture d'achat de l'Article. Si l'Article présente un défaut de conformité ou un vice caché, l'Acheteur doit contacter le Vendeur pour expliquer la situation. Si l'Article est déjà monté sur le véhicule et semble avoir causé d'autres dysfonctionnements, l'Acheteur doit ne pas démonter l'Article sans consultation préalable.
Si l'Article peut être démonté et retourné, l'Acheteur doit fournir les informations suivantes pour faciliter le traitement de la demande de garantie :

• Ses coordonnées complètes ;
• Son numéro de commande ;
• La référence de l’Article retourné ;
• La quantité et description détaillée du problème ;
• Le numéro d'immatriculation du véhicule (si applicable) ;
• Le kilométrage au montage et au démontage (si applicable) ;
• Toute information pertinente sur les options spécifiques à son véhicule.

Limites de la garantie :

Les garanties légales ne couvrent pas :

• L’usure normale d’un Article (variable en fonction de la nature de la pièce) ;
• Les défauts ou dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'une installation non conforme aux spécifications de JARDIN ;
• Les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation anormale du véhicule (par exemple, usage en compétition, conditions extrêmes) ;
• Les dommages causés par un événement extérieur (accident, intempéries, fluctuations électriques, etc.).

Dans ces cas, le Vendeur ne sera pas tenu responsable du défaut de l'Article et des éventuels dommages causés.

Prise en charge de la garantie :

La prise en charge de la garantie est subordonnée à une expertise du défaut ou du vice invoqué. Cette analyse sera réalisée soit par le Vendeur, soit par un expert mandaté par celui-ci, ou encore par le fabricant, JARDIN.
Si l'Article est jugé non conforme ou défectueux, et que toutes les conditions légales sont remplies, le Vendeur procédera au remplacement, à la réparation ou au remboursement de l'Article dans un délai maximum de 30 jours.

En cas d'annulation d'une commande par le client avant son expédition, le Vendeur se réserve le droit d'appliquer des frais de restockage. Ces frais visent à couvrir les coûts engagés par le fournisseur pour la remise en stock des produits.
Les frais de restockage représentent 35% du montant total hors taxe de l’article commandé. Ce montant sera déduit du remboursement total effectué au client.
Ces frais sont applicables lorsque la commande a été validée, mais avant que les produits n'aient quitté notre entrepôt pour l'expédition.
En cas d'annulation après l'expédition ou la livraison des produits, le Vendeur se réserve le droit d’accepter de reprendre l’article. Dans ce cas, le client se chargera de réexpédier à ses frais les produits au vendeur. Si les pièces retournées sont jugés conformes par le Vendeur, le client sera remboursé après déduction des 35% de frais de restockage susmentionnés.
Conformément à la Loi canadienne sur la protection du consommateur, ces frais doivent être clairement indiqués et acceptés par le client lors de la commande. Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces frais lors de l'achat.

L’Acheteur pourra suivre l’avancement de sa commande à tout moment dans son compte dans la rubrique "Mes commandes" et recevra également un e-mail à chaque étape.
Les colis sont expédiés avec différents transporteurs selon le choix du Vendeur, la taille et le poids du colis, le pays de livraison, etc. L’Acheteur recevra un e-mail, le jour de l’expédition de sa commande, avec le numéro de suivi et le lien vers le site internet du transporteur afin qu’il puisse suivre son colis. Ces informations apparaîtront également dans la rubrique "Mon Compte".

Frais de livraison :

Les frais de port dépendent de la commande, de la taille du colis, du poids, du transporteur et du pays où il est livré. Les frais d’expédition apparaissent à tout moment dans le panier et sont mis à jour automatiquement lorsqu’un Article est ajouté.
Des frais de port supplémentaires peuvent être demandés si les frais initialement payés venaient à être insuffisant à cause de la taille ou du poids du colis. Dans ce cas, l’Acheteur en sera informé par e-mail dans les plus brefs délais. L’Acheteur a le droit d’accepter ou de refuser de payer ces frais de port supplémentaires. Si l’Acheteur ne souhaite pas payer de frais de port supplémentaire le contrat de vente sera rompu et la commande sera annulée. L’Acheteur sera donc remboursé du montant total de sa commande.

Délai de livraison :

Une fois que l’Acheteur a terminé et payé sa commande sur www.pieces-jardin.ca, le traitement prendra entre 1 et 3 jours ouvrés.
Le délai de livraison au Canada est, en moyenne, de 5 à 10 jours ouvrables.
Si un Article n’est pas disponible chez JARDIN, une estimation de date de livraison sera communiquée à l’Acheteur par e-mail dès que le Vendeur aura l’information. Le Vendeur n’est pas responsable du délai du/des Article(s) qui ne sont pas en stock chez JARDIN. La quantité indiquée ne signifie pas que la/les Article(s) est disponible.
N’hésitez pas à nous contacter avant de passer commande afin de connaitre la disponibilité des Articles souhaités.
Veuillez noter qu’il n’y a pas de livraisons le dimanche et les jours fériés.
Si des Articles d’une même commande ont des délais de livraison différents, ils seront expédiés ensemble. Le délai de livraison est déterminé par l’Article commandé dont le délai de livraison est le plus long.

Contrôle du colis à réception :

La livraison du colis peut se faire en point retrait contre signature, à domicile en main propre (avec ou sans signature) ou directement dans la boîte aux lettres de l’Acheteur.
Quel que soit le mode de remise du colis, l’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du colis (colis abîmé, articles manquants, colis rescotché, pièce cassée etc.).
Lorsque le colis est remis en main propre, l’Acheteur doit noter ses réserves sur le bordereau de livraison et faire signer le transporteur ou le point retrait (garder un double du document), et/ou, le cas échéant, refuser le colis.
Si le colis est remis sans signature, l’Acheteur doit adresser ses réserves au transporteur par courrier recommandé, au plus tard dans les trois (3) jours ouvrés suivant la réception du colis.
En plus de cette démarche, l’Acheteur doit informer le Vendeur pour lui préciser le problème rencontré dans les plus brefs délais.
Passé ce délai, la livraison sera réputée complète et le/les Article(s) livré(s) seront réputés exempts de tout vice apparent. En conséquence, le Vendeur n’acceptera plus aucune réclamation pour cause d’articles manquants, colis abîmé, pièce cassée etc.
L’Acheteur conserve bien évidemment la garantie de conformité et des vices cachés pour des dysfonctionnements qui se révéleraient à l’usage et que l’Acheteur ne pouvait déceler lors de la livraison.

Expéditions internationales :

Pieces-jardin.ca n’a aucune influence sur le montant des droits de douane ou des taxes d'importation qui peuvent être appliqués lors de la réception de la commande dans le pays de livraison. Ces frais sont exclus du montant total de la commande et seront facturés à l'Acheteur uniquement au moment de l'importation des Articles dans le pays de destination.
L'Acheteur est responsable de ces taxes et droits de douane. Ils devront être payés directement aux autorités douanières du pays de livraison lors de la réception des Articles.
Il est donc recommandé à l'Acheteur de se renseigner sur les droits de douane et les taxes applicables dans son pays avant de finaliser la commande.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des interruptions, retards ou indisponibilités de www.pieces-jardin.ca dus à des travaux de maintenance, des interruptions du réseau Internet, des pannes techniques, un cas de force majeure, le fait d’un tiers ou de toute circonstance quelle qu’elle soit.
Pieces-jardin.ca contient des informations provenant de tierces personnes et ne donne donc aucune garantie quant à l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur www.pieces-jardin.ca.
La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée quant à d’éventuelles erreurs ponctuelles pouvant survenir sur www.pieces-jardin.ca.

Pieces-jardin.ca collecte des données à caractère personnel nécessaires pour la gestion de la commande de l’Acheteur.
Les informations et données personnelles des Acheteurs, se rapportant au traitement de la commande, sont traitées aux seules fins de permettre le bon déroulement de la commande. Cela comprend les étapes de traitement et d’expédition du/des Article(s) commandé(s) ainsi que la collecte d’un avis lié à la commande. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.
Les informations laissées lors d’une demande envoyée depuis le formulaire de contact sont transmises au Vendeur pour qu’il puisse répondre à la demande.
Les Vendeurs s’engagent à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.
Les informations complètes de la protection des données personnelles se trouvent dans la rubrique "Politique de confidentialité".

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises aux lois du pays du Vendeur (Canada).
Tout litige n’ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence des tribunaux du pays du Vendeur (Canada).

Dernière mise à jour : 24 décembre 2025.